Mentions légales et conditions d’utilisation de l’Application BibEnPoche
Bienvenue sur l’Application BibEnPoche. Cette Application permet aux usagers des bibliothèques clientes de la société Decalog ayant souscrit à l’offre BibEnPoche d’accéder à tous les catalogues des bibliothèques ayant souscrit à l’Application. Il ne s’agit pas d’une Application dédiée à une structure mais bien d’une solution de services communs payante pour la bibliothèque et gratuite pour l’utilisateur final.
En utilisant l'Application gratuite BibEnPoche, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation, et vous vous engagez à les respecter.
Propriété intellectuelle
L'intégralité de l'Application est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'Application ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Decalog.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Decalog se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire l'expression BibEnPoche et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la société Decalog.
Responsabilité de Decalog
Les informations communiquées dans l'Application BibEnPoche sont fournies à titre indicatif, elles sont donc non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Decalog. Les informations documentaires contenues dans l’Application restent sous la responsabilité des clients ayant acquis l’Application et des éditeurs de contenus auprès de qui sont récupérées certaines données (commentaires).
Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Decalog se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications à l'Application.
La responsabilité de Decalog ne saurait être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur de l'Application.
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser.
- L'impossibilité d'accéder à l'Application.
- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Application.
Decalog vous donne la possibilité de consulter les commentaires présents sur des sites partenaires sans quitter l’Application BibEnPoche. Decalog n’est pas responsable du contenu des informations publiées par les dits partenaires et la responsabilité vous incombe de gérer les transactions que vous pourriez vouloir effectuer via ces sites partenaires.
Données relatives au terminal et à la connexion à l'Application
Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l'utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l'Application, sont destinées à Decalog, ses sous-traitants et partenaires, situés au sein de l'Union européenne, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Application et d'améliorer les services offerts sur l'Application.
Droit d'accès et de rectification et droit d'opposition des utilisateurs identifiés
L'utilisateur dûment identifié via l’Application bénéficie d'un droit d'accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation ou à leur utilisation à des fins promotionnelles.
L'utilisateur peut exercer ces droits en contactant sa bibliothèque de référence.
Géolocalisation
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut être guidé lors de recherches d'itinéraires.
Editeur
Raison sociale : Decalog
RCS Aubenas 331 746 396 00042
Capital social : 359100 Euros
Adresse postale du siège social : 1224 rue Henri Dunant 07500 Guilherand-Granges – France
Contact : 04 75 81 50 50, contact@decalog.net
Numéro individuel d'identification fiscale : FR91 331 746 396
Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 000 000 €